Conseil Municipal du 20 octobre 2022




DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-75Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles de Montrouge suite à la démission de Monsieur Pierre BACCON du Conseil municipal - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-76Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil de l'école maternelle Buffalo suite à la démission de Monsieur Pierre BACCON du Conseil municipal - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-77Désignation du vice-président du comité de quartier Ferry-Buffalo suite à la démission de Monsieur Pierre BACCON du Conseil municipal - Délibération26/10/202226/10/2022

AMENAGEMENT URBAIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-93Avenant à la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-94Compte-rendu d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour l'année 2021 et perspectives 2022 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-95Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris Aménagement en application de la convention de la ZAC NORD - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-96Cession du bâtiment sis 16-18, avenue de la République et autorisation de dépôt d'un permis de construire - Délibération26/10/202226/10/2022

COMMANDE PUBLIQUE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-78Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l'exploitation d'un immeuble contenant un hôtel d'activité et une pépinière pour l'accueil de créateurs d'entreprises pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-79Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l'exploitation des trois marchés forains de la ville pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-80Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l'exploitation d'une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-81Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-82Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et à l'exploitation du beffroi pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-83Rapport du délégataire du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant en voirie pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-84Rapport du délégataire du service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement pour l'année 2021 - Délibération26/10/202226/10/2022

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-90Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Délibération26/10/202226/10/2022

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-92Extension des voiries transférées à Vallée Sud Grand Paris - Délibération26/10/202226/10/2022

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-85Legs Cherbonnier - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-86Modification des droits de voirie - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-87Décision modificative n°3 au budget de la Commune pour 2022 - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-88Admissions en non-valeurs et créances éteintes - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-89Autorisation de programmes et des crédits de paiement pour l'opération Rabelais - Délibération26/10/202226/10/2022

RESSOURCES HUMAINES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-97Rémunération des personnels enseignants et non enseignants encadrant les études surveillées - Délibération26/10/202226/10/2022
2022-98Extension du recours à l'apprentissage - Délibération26/10/202226/10/2022

SPORT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-91Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques et paralympiques sur route - Délibération26/10/202226/10/2022